AVOCAT EN DROIT PUBLIC SUR QUIMPER
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Droit des collectivités territoriales et des établissements publics
Droit de l’environnement
Droit de la fonction publique
Droit de la commande publique
CONSEILS ET AUDITS
Le cabinet vous accompagne et vous conseille sur l’ensemble des domaines du droit public.
Nous proposons notamment aux collectivités notre assistance juridique lors de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, carte communale…).
Le cabinet réalise également les audits nécessaires à la sécurisation juridique de vos projets, tels que les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, urbanisme commercial…) mais aussi les actes administratifs et les contrats.
DÉMARCHES AMIABLES
Le cabinet vous accompagne et répond au mieux à vos besoins.
Nous vous assistons dans le cadre des recours gracieux et des négociations pour aboutir à une résolution amiable des litiges.
Nous défendons également vos intérêts devant les commissions d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), et les comités consultatifs des règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA et CCNRA).
CONTENTIEUX
Le cabinet défend vos intérêts devant les juridictions compétentes : recours en annulation, recours indemnitaire, référés…